SCStéphane Collin

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Convention d'honoraires
Honoraires

Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager

La question du coût se pose dès le premier rendez-vous. Je l'aborde moi-même, avant tout travail sur le fond.

Modes de calcul

Trois formules, choisies selon le dossier

01

Le taux horaire

Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.

C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, par exemple un litige dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.

02

Le forfait

Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, une audience au tribunal de police ou des conventions de divorce par consentement mutuel, un montant fixe peut être convenu à l'avance.

Vous savez ce que vous paierez avant de commencer.

03

L'honoraire de résultat

Dans certains dossiers d'indemnisation après un accident, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.

La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.

Frais et débours

Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi

Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.

Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.

Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.

Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.

Prendre contact

Parlons de votre dossier et de son coût

Appelez le +32 (0)87 29 23 95. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.

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