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Perdre son permis, c'est parfois perdre son travail. La loi laisse pourtant des marges, à condition de les demander au bon moment et avec les bonnes pièces.
Deux mécanismes se succèdent souvent et sont souvent confondus. Le retrait immédiat est une mesure de sécurité prise au bord de la route, sur décision du parquet, avant tout jugement. La déchéance du droit de conduire est une peine, prononcée plus tard par le tribunal de police.
Le retrait immédiat est en principe limité à quinze jours, mais il peut être prolongé par le tribunal de police dans certaines situations. La déchéance, elle, peut aller de quelques jours à plusieurs années, et s'accompagner de l'obligation de repasser des examens.
Pendant le retrait immédiat, une demande de restitution peut être adressée au parquet. Elle a d'autant plus de chances d'aboutir qu'elle est motivée et documentée : besoin professionnel, absence d'antécédents, circonstances des faits.
Si le parquet demande une prolongation, la question est débattue devant le tribunal de police. C'est une audience à préparer comme les autres, même si elle intervient vite.
Le juge peut, dans de nombreux cas, limiter la déchéance à certaines catégories de véhicules, ou la faire exécuter pendant les week-ends et jours fériés. Il peut aussi, selon l'infraction, prévoir un sursis pour tout ou partie de la peine.
Ces aménagements ne sont pas automatiques et certaines infractions graves ou récidives les excluent. Il faut les demander, les justifier, et montrer que la sécurité routière n'en souffre pas.
Le tribunal peut subordonner la récupération du permis à la réussite d'examens théorique, pratique, médical ou psychologique. Dans certaines situations, la loi les rend obligatoires.
Leur organisation prend du temps. Mieux vaut les anticiper dès le prononcé du jugement que les découvrir à la fin de la déchéance.
Non. Tant que le permis n'est pas restitué, conduire constitue une nouvelle infraction, traitée sévèrement. La contestation se fait par les voies prévues, pas au volant.
Le juge peut prévoir une exécution de la déchéance pendant les week-ends et jours fériés dans certains cas. Il faut le demander et le justifier par votre situation.
Le greffe vous indique les modalités par courrier. Ne tardez pas : la déchéance ne commence à courir qu'à partir du dépôt effectif du permis.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.