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C'est l'un des dossiers les plus fréquents au tribunal de police. C'est aussi celui où la procédure de contrôle est le plus strictement encadrée par la loi.
La conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues suit des étapes précises : test, analyse de l'haleine ou prise de sang, délais, information du conducteur. Quand une étape n'a pas été respectée, la valeur de la mesure peut être discutée.
Ce n'est pas toujours le cas, et je vous le dirai après lecture du dossier. La défense porte alors sur la peine : durée de la déchéance, modalités, alternatives.
L'appareil utilisé et sa conformité, le respect de l'ordre des tests, les délais entre les faits et la mesure, les conditions de la prise de sang, la mention des droits du conducteur. Pour les stupéfiants, le test salivaire doit être confirmé par une analyse.
La qualification compte aussi. Un taux d'alcool au-delà de la limite légale et un état d'ivresse ne sont pas la même infraction et n'entraînent pas les mêmes peines.
Le juge peut imposer un éthylotest antidémarrage, qui permet de continuer à conduire un véhicule équipé, parfois en remplacement d'une partie de la déchéance. Dans certaines situations de récidive, la loi l'impose.
Une formation de sensibilisation peut aussi être proposée ou ordonnée. Montrer qu'on a pris la mesure du problème, pièces à l'appui, est un élément que le tribunal prend en compte.
Le refus est lui-même une infraction, sanctionnée de manière comparable à un taux élevé. Il ne met donc pas à l'abri des poursuites, au contraire.
Il peut l'être si la procédure n'a pas été respectée ou si l'appareil pose question. Cela s'examine sur pièces, dans le dossier répressif.
C'est précisément ce qu'il faut documenter pour le tribunal : nature du travail, attestation de l'employeur, conséquences d'une déchéance. Prenez rendez-vous avant l'audience, pas la veille.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.