SCStéphane Collin

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Façade d'un immeuble à appartements
Droit des biens

Copropriété : assemblée générale, syndic et charges

Dans un immeuble, les décisions se prennent ensemble, et les désaccords aussi. Le droit de la copropriété fixe des règles précises, et des délais courts pour les contester.

Les litiges les plus fréquents

  • Lisez le procès-verbal d'assemblée dès sa réception.
  • Vérifiez les majorités requises pour chaque point voté.
  • Notez la date de l'assemblée : le délai de recours en dépend.

Charges impayées

Questions fréquentes

Copropriété : ce qu'il faut savoir

En règle générale, la contestation est ouverte au copropriétaire qui ne l'a pas approuvée. Chaque cas mérite toutefois d'être examiné.

Le copropriétaire a un droit d'information. Une demande écrite, puis si nécessaire le juge de paix, permettent de l'obtenir.

Cela dépend de la nature de l'élément, partie commune ou privative, et de ce que prévoient les statuts. L'acte de base est le premier document à lire.

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