Combien de temps ?
Le retrait est en principe de quinze jours. Dans certaines situations, le parquet peut demander au tribunal de police de le prolonger. Cette prolongation fait l'objet d'une audience où vous pouvez faire valoir vos arguments.
Circulation routière
Retrait immédiat du permis : comment demander sa restitution
Publié le par Maître Stéphane Collin
Le retrait immédiat du permis de conduire est décidé par le parquet, en général au moment du contrôle. Il vise surtout l'alcool, les stupéfiants, certains grands excès de vitesse et les accidents graves.
Ce n'est pas une peine. C'est une mesure de sécurité, qui s'applique en attendant que le tribunal de police statue sur le fond.
Demander la restitution
Une demande de restitution peut être adressée au parquet pendant le retrait. Elle doit être motivée : pourquoi le permis vous est indispensable, pourquoi le risque de récidive est faible, quelles sont les circonstances des faits.
Les pièces font la différence : attestation d'employeur, contrat, horaires, situation familiale, absence d'antécédents. Une demande générale a peu de chances d'aboutir.
Et ensuite ?
Le retrait immédiat ne règle pas le dossier. Le tribunal de police statuera plus tard et pourra prononcer une déchéance. Selon les cas, la période de retrait déjà subie est prise en compte dans la déchéance prononcée.
C'est donc dès le retrait qu'il faut penser à l'audience de jugement, et commencer à réunir ce qui servira devant le juge.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande souvent à ce sujet
Non. Le retrait porte sur le droit de conduire, quel que soit le véhicule pour lequel un permis est exigé.
Les modalités figurent sur le document remis au moment du retrait. En cas de doute, renseignez-vous auprès du parquet ou demandez à votre avocat.
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