Étape 1 : documenter
Notez les dates, les heures, la nature du trouble. Prenez des photos ou des vidéos. Gardez les messages échangés. Si d'autres voisins sont gênés, leurs attestations peuvent compter.
Droit des biens
Trouble de voisinage : que faire quand le dialogue ne suffit plus ?
Publié le par Maître Stéphane Collin
Vivre à côté de quelqu'un implique de supporter certains inconvénients. Le droit belge ne protège pas contre tout bruit ou toute gêne, mais contre ce qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage. Le Livre 3 du Code civil, en vigueur depuis 2021, a repris et précisé cette règle.
La difficulté est rarement juridique au départ. Elle est souvent humaine. Le droit sert alors à remettre un cadre.
Étape 2 : un courrier clair
Un courrier, éventuellement envoyé par un avocat, expose le problème, rappelle les règles et propose une solution. Il a souvent plus d'effet qu'une discussion tendue sur le pas de la porte.
Étape 3 : la conciliation devant le juge de paix
Le juge de paix peut être saisi d'une simple demande de conciliation. Les deux voisins sont convoqués et le juge tente de les mettre d'accord. Si un accord est trouvé, il est acté dans un procès-verbal qui a force exécutoire.
À défaut d'accord, une procédure au fond reste possible. Le juge peut ordonner la cessation du trouble, des travaux, ou une compensation.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande souvent à ce sujet
Les distances de plantation et les branches qui dépassent sont réglées par le Code civil. L'ombre peut, selon les cas, constituer un trouble anormal. Cela dépend des circonstances.
Non. Se faire justice soi-même expose à une condamnation et affaiblit votre position. Passez par les voies prévues.
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